Qu’est-ce que la nouvelle carte « CIME » ?
Les exigences de sécurité augmentent constamment dans le domaine aérien.
C’est la raison d’être de cette nouvelle carte « CIME » qui doit vous permettre de circuler sur les aérodromes accueillant, outre l’aviation générale, des vols avec passagers. Avec le développement du low-cost, ils sont de plus en plus nombreux en France. Leur liste figure dans la note ministérielle téléchargeable ci-dessous.
Pour commencer, un petit glossaire :
- CIME : Carte d’Identification de Membre d’Equipage
- ZSAR : Zone de Sûreté à Accès Réglementé
- PCZSAR : Partie Critique d’une ZSAR
Le règlement européen 185/2010 précise les conditions d’accès aux ZSAR et PCZSAR :
« Pour se voir autoriser l’accès aux zones de sûreté à accès réglementé, toute personne doit présenter les autorisations suivantes :
- une carte d’embarquement valable ou un équivalent, ou un certificat de membre d’équipage valable, ou un titre de circulation aéroportuaire valable ;
- et une carte d’identité valable établie par l’autorité nationale compétente (ou une carte d’identité valable établie par une autorité de contrôle et reconnue par l’autorité nationale compétente) »
Donc, plus question d’accéder à la ZSAR avec une simple licence de pilote et une pièce d’identité. A défaut de détenir une carte « CIME », il faudra demander l’accompagnement par un agent de sécurité de l’aérodrome depuis et vers son avion sur les aéroports munis d’une ZSAR (en général c’est payant !).
Retrouvez ici la note ministérielle présentant le dispositif.
Comment obtenir sa carte « CIME » ?
Sont autorisés à délivrer cette carte les organismes suivants :
- Aircraft Owners & Pilots Association France (AOPA France),
- Ecole nationale de l’Aviation civile (ENAC),
- Fédération française aéronautique (FFA),
- Groupement des industriels et professionnels de l’aviation générale (GIPAG).
A cet effet, vous devrez disposer :
- D’une formation sûreté aéroportuaire conforme à la réglementation « Formation des personnels accédant sans escorte à la ZSAR (TCA 11.2.6.2) » ou « TCA 11.2.6.2 » délivrée par un organisme habilité (télécharger la liste)
- D’une habilitation préfectorale attestant de votre honorabilité.
Vous aurez alors droit à cette fameuse carte valable pour une durée de trois ans.
Le calendrier de mise en place
Les organismes habilités à délivrer la carte s’organisent actuellement à cet effet. Compte tenu des délais très courts, une période transitoire est prévue : voir le planning.
La Fédération Française Aéronautique (FFA) met tout en œuvre techniquement pour pouvoir délivrer les badges CIME aux personnes qui en feront la demande avant la fin de la période transitoire (31 août 2023).
En l’état actuel, voici ce qu’il faut retenir :
- La FFA est habilitée à délivrer des CIME depuis le 15 mars 2023,
- La FFA délivrera des CIME uniquement aux licenciés FFA,
- La CIME sera payante,
- La CIME sera valable 3 ans dans l’Union Européenne,
- Le demandeur d’une CIME devra détenir obligatoirement une licence de pilote en état de validité,
- Un élève-pilote n’ayant pas de licence de naviguant, devra obligatoirement être accompagné par un détenteur d’une CIME ou bien par un agent de sûreté aéroportuaire (sachant que certains aéroports facturent ce service).
- La pré-demande d’une CIME se fera par le licencié dans le système fédéral SMILE, au niveau de la fiche pilote licencié. Nouvelle fonctionnalité informatique dans SMILE qui sera disponible d’ici quelques semaines.
- La FFA informera les licenciés et les dirigeants d’aéroclubs lorsque le système informatique de pré-demande en ligne de la CIME sera opérationnel dans le système SMILE.
- La délivrance finale de la CIME à son demandeur ne pourra se faire que sous réserve de justifier de deux documents principaux :
-
- Justificatif de suivi de formation à la sûreté aéroportuaire (cours théoriques de 2/3 heures) proposée par des organismes agréés (formation payante : environ 30€ à 50€) à produire par le licencié FFA dans le système SMILE lors de la pré-demande ou ultérieurement,
- Un extrait d’habilitation préfectorale (enquête préfectorale – honorabilité), qui sera demandé par la FFA depuis le portail sûreté de la DGAC.
