OBJET : Nouvelles règles relatives aux conditions d'expérience récente permettant le transport de passagers.
1 Par une note du 04 janvier 2003, je vous informais que tous les pilotes (TT ou PPL) devaient désormais se conformer aux exigences de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
2 Ceci est toujours vrai mais un nouvel arrêté du 9 avril 2003 vient toutefois de modifier l'arrêté FCL1 et l'arrêté du 24 juillet 1991 : désormais les conditions d'expérience récente pour pouvoir exercer les fonctions de commandant de bord sur un aérodyne transportant des passagers ne figurent plus que dans l'arrêté du 24 juillet 1991 et ces conditions sont conformes aux dispositions du texte européen JAR FCL. On revient donc aux conditions qui ont été momentanément en vigueur pour les titulaires du PPL(A).
3.Rappel des conditions à remplir pour transporter des passagers :
Conditions générales : avoir effectué aux commandes au moins 3 décollages et 3 atterrissages dans les trois mois précédents sur un aérodyne de même classe ou type ou sur un entraîneur synthétique de vol qualifié à cet effet. Ces conditions doivent être remplies pour tout transport de passagers de jour comme de nuit.
Conditions particulières au vol de nuit : un pilote qui ne détient pas une qualification de vol aux instruments en état de validité ne peut exercer de nuit les fonctions de commandant de bord d'un aérodyne transportant des passagers s'il n'a effectué de nuit au moins un des décollages et atterrissages prévus dans les conditions générales ci-dessus.
En outre, les pilotes qui ne détiennent pas la qualification de vol de nuit ou l'habilitation au vol de nuit (selon la licence détenue) peuvent transporter des passagers en circuit d'aérodrome mais seulement après avoir reçu une autorisation d'un instructeur compétent.
Note : Toutefois dans l'état actuel du FCL1, une habilitation au vol de nuit est toujours exigée pour effectuer un vol de nuit en VFR
Cette note annule les dispositions diffusées par note du 04 janvier 2003 rappelée ci-dessus.
Le responsable de la formation FCL
Roger COATMEUR
Destinataires :
- Tout instructeur ACHS
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