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NOTES
Pontoise, le 21 mai 2003
OBJET : Conditions d'expérience récente
pour être commandant de bord en IFR
1 L'Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation
des aéronefs civils en aviation générale prévoyait
au paragraphe 4.4. des conditions d'expérience récente en IFR
dans les 6 derniers mois précédents (6 heures de vol en IFR dont
6 approches, ou un contrôle d'un instructeur habilité). En conséquence,
bien qu'ayant une qualification IFR en état de validité, un pilote
ne pouvait être commandant de bord si ces conditions n'étaient
pas remplies.
2 Cet arrêté vient d'être modifié et cette disposition
a été annulée. En conséquence, un pilote peut exercer
les privilèges de sa qualification IFR en tant que commandant de bord
dans la mesure où cette dernière est en état de validité
sans autre contrainte imposée par la réglementation.
Cependant, dès lors qu'une autre personne, autre qu'un instructeur effectuant
un contrôle de vos compétences, est à bord, vous devez respecter
les conditions générales d'expérience récente pour
le transport de passagers prévues au paragraphe 4.4. de l'arrêté
précité. (voir note
du 19 mai sur le sujet).
Le responsable de la formation FCL
Roger COATMEUR
Destinataires :
- Tout instructeur ACHS
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