et les conséquences lors de la conversion des licences TT en PPL(A) pour les titulaires d'une qualification de vol aux instruments (IR)
Pontoise le 12 mars 2004
Lors du cours du 06 mars 2004 dispensé en vue de l'obtention de l'attestation de connaissance des parties pertinentes du FCL 1 exigée pour la conversion des licences nationales en licences européennes, une question relative aux privilèges d'un titulaire de la qualification IR et d'une qualification restreinte de radiotéléphonie internationale (QRRI) m'a été posée.
Après examen des textes en vigueur, j'observe que l'ancienne "QRRI", remplacée par la suite par une "habilitation à parler la langue anglaise était une extension radio internationale pour les vols VFR seulement.
En conséquence, un TT titulaire d'une IR+QRRI ou " habilitation à parler anglais en VFR " ne peut voler actuellement en IFR que sur le territoire national . Pour voler en IFR dans les espaces aériens où la langue anglais est pratiquée, le titulaire d'une IR doit, en plus, avoir reçu une aptitude correspondante délivrée par un examinateur habilité ou avoir une aptitude à la langue anglaise prévue au FCL 1.200 , conformément au § 6.2.1 e) de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile..
En conclusion, lors de la conversion d'un TT+IR en PPL(A) + IR , les privilèges sont limités aux vols en IFR sur le territoire national tant que vous n'avez pas obtenu l'aptitude à la langue anglaise définie par le FCL1.200 comme pour les pilotes professionnels. La conversion ne modifie en rien les privilèges car ils sont déjà restreints au territoire national à moins que vous soyez actuellement détenteurs d'une habilitation particulière pour pratiquer l'anglais en IFR.
Notez que dans la nouvelle réglementation européenne, il n'y a plus qu'un seul niveau pour l'IR, que vous exerciez les privilèges à titre privé ou professionnel. Le District Ile de France m'a informé que des nouvelles dispositions concernant la radiotéléphonie sont en préparation ; il y a tout lieu de penser que la prochaine évolution va aller dans le sens de l'harmonisation c'est à dire de l'exigence d'une aptitude prévue par le FCL1.200 quelque soit la licence détenue et que l'arrêté de 1981 pour les non professionnels sera modifié dans ce sens. J'ajoute que l'aptitude prévue au FCL 1.200 a remplacé la QRI qui était exigée uniquement pour les professionnels mais elle est tout de même d'un niveau plus accessible pour les pilotes.
Roger COATMEUR
Responsable pédagogique pour la formation FCL (Flight Crew Licensing)
