Mise
en place d'un numéro de téléphone unique pour
la clôture
des plans de vol sur le territoire français (21 juin 2003)
remplacé par la note du 23/09/2004
Note
relative à l'aptitude à la langue anglaise en IFR (12 mars 2004)
Note
relative à la fourniture du service d'information de vol par
les centres d'information de vol (FIC) dans les FIR françaises (14
mai 2004) remplacée par la note du 30/05/2005
Note
relative à la fin de validité des licences FCL (24
juin 2004) remplacée par la note du 6/01/2005