Titre I - FORMATION - OBJET
Article 1 : Dénomination
Il a été créé en 1945 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée
aéro-club HISPANO-SUIZA.
Elle est soumise aux présents statuts qui annulent et remplacent ceux précédemment en vigueur.
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de :
- promouvoir, faciliter et organiser la pratique de l'aviation et des différentes activités s'y rattachant, notamment par des opérations de découverte de l'aviation auprès du public et par la formation de pilotes, l'entraînement, le voyage et l'instruction technique nécessaires, tant à l'aide de moyens privés que de moyens d'Etat, à effet de développer l'aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers y ressortissant ;
- participer à l'étude, la réalisation et la gestion d'infrastructures aéronautiques : aérodromes, avitaillements, installations techniques et d'accueil...
Article 3 : Siège - Durée
Le siège de l'association est fixé à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2, rue de l'Ecole de Mars, mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration. Son aérodrome d'attache est Pontoise-Cormeilles (Val-d'Oise).
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : Composition
L'association se compose d'adhérents qui peuvent être :
- membres actifs,
- membres bienfaiteurs,
- membres d'honneur,
- membres honoraires.
Pour être membre actif de l'association, il faut remplir et signer une demande d'adhésion qui ne deviendra définitive qu'après agrément du bureau directeur de l'association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.
Tous les membres actifs doivent régler une cotisation annuelle, et éventuellement un droit d'entrée. Ils doivent être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Ils s'engagent à participer à la vie de l'association à titre bénévole en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité (permanence, entretien des locaux et nettoyage des aéronefs, etc.).
La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration aux personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services exceptionnels à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres honoraires sont désignés par le conseil d'administration qui fixe leurs droits et obligations. Ils ne sont pas dispensés de cotisation.
Article 5 : Démission - Radiation
La qualité de membre du club se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation.
La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation au delà de deux mois après l'échéance, pour inobservation des règlements (et notamment du règlement intérieur) ou tous autres cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l'activité normale du club, et pour des motifs graves préjudiciables au club.
Le conseil d'administration statue après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à lui fournir soit directement, soit par l'intermédiaire d'une commission désignée par le conseil d'administration.
Titre II - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
- des droits d'entrée et des cotisations,
- des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics,
- des participations des membres aux dépenses de fonctionnement et d'investissement, et plus généralement de toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
Les montants du droit d'entrée, de la cotisation annuelle et de la participation sont fixés par le conseil d'administration.
Article 7 : Comptes
Il est tenu au jour le jour une comptabilité "deniers" par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.
Article 8 : Fonds de réserve - Contrôle
Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année, en fin d'exercice, la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant.
La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du conseil d'administration.
La situation financière du club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l'assemblée générale et choisis dans son sein en dehors des membres du conseil d'administration. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le trésorier deux semaines avant l'assemblée générale.
Article 9 : Fonctionnement - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six membres au moins et quinze au plus, membres actifs depuis au moins dix-huit mois.
Ne peuvent être élues au conseil d'administration que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée à l'encontre d'un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Le conseil d'administration est élu au scrutin secret par l'assemblée générale et il est renouvelable par tiers tous les ans.
Une personne morale représentée une personne physique peut être membre du conseil d'administration.
Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
Le conseil d'administration a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.
Article 10 - Bureau directeur
Le bureau directeur est composé au minimum de :
- un président,
- un secrétaire général,
- un trésorier.
Un ou plusieurs postes de vice-président peuvent être créés
Le président est élu par le conseil d'administration. Son mandat est de un an.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, les autres membres du bureau directeur. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du président.
Le bureau directeur est l'organe d'exécution du conseil d'administration dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les circonstances l'exigent.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau ou du comité spécialement habilité à cet effet par le conseil d'administration.
Le président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau, sauf au trésorier ; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le premier vice-président, l'un des vice-présidents ou, à défaut, le secrétaire général.
Le secrétaire général (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du comité, du bureau et des assemblées. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives.
Le trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout encaissement et tout paiement, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'assemblée générale.
Article 11 : Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le président à faire toute aliénation ou toute acquisition.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.
Titre III - DES ASSEMBLEES GENERALES
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an. Elle comprend les membres actifs ayant plus de six mois de présence dans l'association, à jour de leur cotisation, titulaires d'une licence fédérale en cours de validité.
Chaque membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs.
Elle est présidée, en principe, par le président, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.
Les membres d'honneur, bienfaiteurs et honoraires peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative.
Les membres composant l'assemblée doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. La date, le lieu et l'ordre du jour doivent être affichés dans les locaux de l'aéro-club.
L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration.
L'assemblée entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et nomme les vérificateurs aux comptes.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un cinquième des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins.
Elle peut cette fois délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants, à la majorité relative.
Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Des assemblées générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, à l'initiative du conseil d'administration ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précisé, le délai maximum pour répondre à une telle demande étant de trois mois.
Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l'Assemblée générale annuelle.
Les décisions prises en assemblée générale s'imposent à tous les membres.
Article 13 : Procès-verbaux
Les délibérations des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire général ou son adjoint, signés par le président de séance et le secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Titre IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si cinquante pour cent au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.
Article 15 : Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 2e et 3e alinéas de l'article 14 ci-dessus.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.
Article 16 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration est habilité, s'il le juge nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement pourra être modifié par le président, à titre exceptionnel et jusqu'au conseil d'administration suivant seulement. Affiché dans les locaux de l'association et mis à la disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres actifs de l'association, qui seront irréfragablement présumés en avoir eu connaissance. Il devra cependant ensuite être approuvé par la plus prochaine assemblée générale pour continuer à être applicable.
Article 17
L'association :
- est adhérente de l'Union Régionale des aéro-clubs de l'Ile-de-France et de l'Union Départementale des aéro-clubs des Hauts-de-Seine et se conforme, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celles-ci ;
- est affiliée à la Fédération Française Aéronautique et se conforme, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.
Article 18 : Surveillance
Les registres de l'association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du préfet.
Les modifications aux statuts portant sur l'intitulé, l'objet ou le siège de l'association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale et publiées au journal Officiel.
Les changements de personnes au sein du bureau directeur doivent être portés à la connaissance de la préfecture dans les trois mois.
Statuts modifiés adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1995
le président,
le secrétaire général
|
